Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’application mobile Joynit (ci-après « Joynit » ou l’« Application »), éditée par les développeurs (ci-après les « Développeurs ») de Linp, société par actions simplifiée, au capital social de 2 284 euros, sise 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 829 046 853 (ci-après « Joynit »). Joynit est une application mobile gratuite pour smartphone fonctionnant sous iOs et Androïd, accessible également via une application web sur desktop, qui facilite l’organisation d’événements, la gestion d’un agenda partagé entre toute personne physique âgée de 16 ans ou plus ainsi que toute personne morale qui installe et consulte l’Application pour utiliser les services proposés par l’Application à savoir notamment les agendas partagés pour les Communautés (Entreprise, Association, Mairie, Famille, Autre) (ci-après l’« Utilisateur », les « Utilisateurs » ou « Vous »).
Lors de l’installation de l’Application et/ou de la création de son compte, l’Utilisateur accepte sans réserves les Conditions Générales qui lui ont été présentées pour acceptation avant la validation finale de la création de son compte Joynit (ci-après le « Compte Joynit »).
Joynit est susceptible de modifier les Conditions Générales et s’engage à notifier les Utilisateurs en faisant figurer les modifications sur cette page, notamment via l’indication de la date de dernière mise à jour. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement, toute nouvelle version lui étant opposable à compter de son acceptation par l’Utilisateur ou à compter de l’expiration du délai de préavis avant entrée en vigueur de la nouvelle version, à moins que l’Utilisateur n’ait dûment notifié Joynit, pendant la durée de ce préavis, de sa décision de résilier son Compte Joynit (contact : contact@joynit.fr).
L’Utilisateur dispose, en se connectant à son compte, d’un accès à la version des Conditions Générales qui s’appliquent.
L’Application est outil permettant de créer des événements en ligne. Chaque événement constitue un espace interactif permettant des interactions entre les Utilisateurs.
L'espace événement comprend un tchat, du partage de documents et de photos, l'ajout de sondages (date, lieu, question libre).
Joynit laisse la possibilité à chaque Utilisateur de créer des Communautés (agenda partagé) qui donne accès à des interfaces et fonctions spécifiques pour les Communautés (associations, clubs, entreprises etc.) désireuses de bénéficier d’un espace dédié et d’un calendrier partagé pour s’organiser. L’espace pour la gestion de Communautés embarque des Services qui peuvent être gratuits ou payants suivant la nature et l’usage. Pour plus de détail sur les Services et les abonnements disponibles pour les Communautés l’Utilisateur est invité à consulter les tarifs ainsi que les conditions générales de ventes sur le site Internet de Joynit accessible via l’URL suivant : https://www.joynit.fr/ section « offres » ou "prix".
Chaque Communauté dispose d’un Propriétaire, d’un ou plusieurs administrateurs et de membres. Chaque Propriétaire de Communauté peut transférer la propriété à un autre membre.
Le(s) Propriétaire(s) et le(s) administrateur(s) peuvent créer et modifier leurs événements, le détail et les informations de la Communauté.
Chaque membre peut accéder à l’agenda partagé de la Communauté et visualiser les événements et éventuellement en créer si la Communauté autorise cette option.
Le(s) Propriétaire(s) et le(s) administrateur(s) peuvent inviter et importer des membres à l’aide de leur adresse email.
Chaque Utilisateur peut devenir membre d’un agenda partagé en en faisant la demande, elle devra être approuvé par un administrateur ou bien sera automatiquement acceptée suivant les réglages choisis dans la Communauté.
Les règles d'accès à la Communauté dépendent du réglage choisi (Public, Privé, Professionnel) et son précisées lors de la création de la Communauté.
Les administrateur d'une Communauté ont la possibilité de rajouter des membres en saisissant leur coordonnées.
Le(s) Propriétaire(s) et le(s) administrateur(s) peuvent changer le code d'accès de la Communauté à tout moment.
En devenant membre d’une Communauté :
La confidentialité et la protection des données à caractère personnel de chaque membre et de chaque Utilisateur est assurée par Joynit. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité (https://www.joynit.fr/confidentialité/)
L’Utilisateur qui organise un événement a la possibilité d’inviter d’autres personnes en entrant leur adresse email.
L’invitation sera alors transmise par Joynit, en indiquant le nom de l’Utilisateur et les détails de l’événement. L’invité sera alors pré-parrainé avec le code parrainage de l’Utilisateur organisateur de l’événement (le code parrainage variant en fonction de l’Utilisateur, c’est-à-dire s’il s’agit d’une personne physique ou d’une Communauté).
L’Application est proposée pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS et Androïd. Elle est téléchargeable depuis les stores d’application Appstore et PlayStore. Les fiches correspondants aux activités ainsi que le contenu qui y est attaché (i.e. messages, photos, participants, adresse, date) pourront également être accessibles via un navigateur web au moyen du lien hypertexte unique à chaque activité partagé par l’organisateur à des Contacts Externes. L’inscription se fait avec le numéro de téléphone de l’Utilisateur, lequel sera invité à entrer un code de vérification qui lui sera transmis par SMS, ce qui permet de retrouver facilement l’ensemble de Contacts Externes de son répertoire ayant également installé l’Application et de les ajouter en tant que Joyners le cas échéant L’accès à l’Application se fait par le biais de la cooptation, chaque Utilisateur dispose d’un code de parrainage lui permettant d’inviter d’autres personnes à rejoindre l’Application et à activer leur compte Utilisateur. Les configurations minimales permettant le fonctionnement du service sont :
Les Développeurs feront tous les efforts raisonnables pour s’assurer que l’Application est disponible à tout moment. Néanmoins, l’Utilisateur déclare être parfaitement informé que certaines fonctionnalités de l’Application sont fournies au moyen d’Internet et de réseaux mobiles et que la disponibilité desdits réseaux conditionne l’accès à l’Application et à ses fonctionnalités. Ainsi, Joynit ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité de l’Application due au Fonctionnement des Réseaux Internet et/ou Mobiles (tel que défini à l’article 8 ci-dessous).
Le contenu et les informations que les Utilisateurs publient sur l’Application leur appartiennent.
La photo de profile est la description du profil utilisateur sont visible de tous les utilisateurs.
L’Application collecte les nom, prénom, date de naissance, email, numéro de téléphone, données de géolocalisation.
Le contenu publié par l'Utilisateur est accessible de tout utilisateur externes disposant du lien hypertexte permettant d’accéder au contenu via un navigateur web, en particulier pour les pages événements et profils utilisateurs.
L’Application doit être un outil sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour contribuer au maintien de la sécurité sur l’Application, l’Utilisateur s’engage à respecter les engagements suivants :
Joynit respecte les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même, ainsi les Utilisateurs s’engagent à :
Joynit se réserve le droit de retirer les contenus ou les informations que Vous publiez sur l’Application lorsqu’ils sont contraires à l’un des cas figurant dans la liste ci-dessus.
L’Utilisateur s’engage expressément :
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et/ou téléphoniques contre toute atteinte.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et les performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites Internet ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux pour lesquelles la responsabilité de Joynit ne saurait être engagée (ci-après le « Fonctionnement des Réseaux Internet et/ou Mobiles »). Joynit ne peut être tenue pour responsable :
Par ailleurs, Joynit décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal de l’Utilisateur et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal de l’Utilisateur lors de l’utilisation de l’Application. Joynit ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs professionnels, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Toute donnée à caractère personnel de l’Utilisateur susceptible d’être collectée dans le cadre de l’inscription et utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la réglementation applicable à savoir notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à se référer à la Politique de Confidentialité de Joyn’it accessible via le lien suivant https://www.joynit.fr/politique-de-confidentialite
Joynit propose un service sans contrepartie monétaire via le réseau Internet accessible au moyen d’un smartphone ou ordinateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès aux services nécessitant une connexion Internet ou l’envoi d’un message numérique échangé entre téléphones mobiles puisse générer des frais qui demeurent entièrement à sa charge et sont régis par le contrat conclu avec son opérateur de téléphonie mobile.
L’Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à l’utilisation de l’Application en supprimant son Compte Joynit à l’aide de la fonction « Supprimer mon compte ». La suppression du Compte Joynit entraîne la suppression de tout contenu, données et informations contenues ou créées à l’aide du Compte Joynit qui ne seront plus accessibles sur l’Application, sans préjudice de la durée de conservation applicable aux données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Soucieux de la satisfaction de ses Utilisateurs, les Développeurs pourront proposer des enquêtes dans le but d’améliorer constamment l’utilisation et les services numériques de l’Application. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant l’Application. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme Vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).
Les images, textes, programmes, marques, logos, vidéos, chartes graphiques, documentation commerciale et publicitaire et autres composantes de l’Application sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de l’Application, de son contenu ou de l’un des éléments ci-dessus mentionnées, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable de Joynit, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Pour tout Utilisateur autre qu’un consommateur, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris, France.
